PREMIèRE.- DESCRIPTION DU SERVICE PREMIUM

1.1. Par le présent site web (ci-après ´le Site Web´), les usagers peuvent réaliser un téléchargement depuis nos serveurs vers leur disque dur de l´exécutable qui contient le programme informatique sélectionné (´le SOFTWARE´).

1.2. Pour cela, le PRESTATAIRE offre un service PREMIUM de téléchargement haut débit, efficace et libre de virus. En échange, l´usager devra envoyer au préalable les SMS nécessaires, selon les conditions indiquées à la clause 2.2. concernant les conditions économiques du service, ou utiliser tout autre mode de règlement proposé sur le Site Web.

 

DEUX.- UTILISATION DU SERVICE PREMIUM

2.1. Pour pouvoir accéder au service PREMIUM, l´usager devra au préalable envoyer les SMS requis, conformément aux instructions détaillées qui, à tout moment, seront fournies dans la section de téléchargements du Site Web, ou utiliser les autres modes de règlement proposés.

2.2. Le coût de chaque SMS envoyé sera celui spécifié dans les instructions relatives au téléchargement du SOFTWARE.

2.3. Une fois envoyés les SMS ou effectué le paiement par le biais de l´un des modes de règlement disponibles, et toujours conformément aux instructions détaillées fournies dans la section de téléchargements, l´usager recevra un code qui lui permettra de réaliser son téléchargement haut débit grâce au service PREMIUM.

TROIS.- RESPONSABILITéS DE L´USAGER WEB

3.1. L´usager devra s´occuper de la préparation, de l´entretien et de la configuration des conditions techniques nécessaires aussi bien sur son ordinateur personnel que sur son téléphone portable pour l´utilisation du service PREMIUM. Le PRESTATAIRE n´aura aucune obligation de fournir d´assistance technique en ce sens.

3.2. L´usager assure et s´engage à n´utiliser aucun type de moteur ou dispositif informatique permettant la réalisation d´envois massifs de messages SMS.

3.3. L´usager s´engage à s´abstenir d´utiliser le Site Web et le système PREMIUM de téléchargements si cela va endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site ou encore empêcher son utilisation normale de la part d´autres clients. En particulier, l´USAGER WEB s´engage à n´entraver le bon fonctionnement du Site Web en aucune façon, et notamment à ne pas surcharger indûment les largeurs de bande ou tout autre élément technique susceptible d´être endommagé, à ne transmettre aucun élément susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, bombes logiques et en général tout autre élément pouvant endommager, intercepter ou interférer en partie ou en totalité le Site Web

3.4. L´USAGER WEB doit s´abstenir de réaliser tout acte contrevenant aux droits de propriété industrielle et intellectuelle des graphiques, marques, logos, designs, dessins, textes, programmation, software et autres éléments multimédia affichés sur le Site Web, et il ne pourra altérer ni manipuler les mentions de ´copyright´ et autres données d´identification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du PRESTATAIRE ou des titulaires des contenus introduits sur le Site Web ou de tiers, ainsi que les dispositifs techniques de protection, empreintes digitales ou tout autre instrument de protection des contenus.

3.5. S´il est une personne physique, l´usager déclare et garantit au PRESTATAIRE qu´il est majeur.

3.6. L´usager s´engage à compenser le PRESTATAIRE pour tous les dommages-intérêts, y compris le cas échéant les frais d´assistance juridique aussi bien par la voie judiciaire qu´extrajudiciaire, pouvant découler de tout manquement aux présentes CONDITIONS D´UTILISATION, et tout particulièrement du manquement aux termes compris dans la présente clause.

 

QUATRE.- RESPONSABILITéS DU PRESTATAIRE

4.1. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité concernant les déficiences de réseau dues à l´opérateur de téléphonie mobile, et en particulier, à titre énonciatif mais pas limitatif, les suivantes : interférences dues aux conditions atmosphériques, manque de couverture du terminal mobile de l´usager, déficiences du terminal mobile de l´usager, déficiences d´alimentation du réseau du ou des opérateurs de téléphonie mobile, manipulation inadéquate ou frauduleuse du terminal de téléphonie mobile de l´usager.

4.2. De même, l´usage assume et accepte que même lorsque les serveurs du PRESTATAIRE se trouvent prêts et habilités pour la réalisation d´un service PREMIUM de téléchargement, il existe d´autres éléments de réseau appartenant aux opérateurs de télécommunications et se trouvant hors de la portée du PRESTATAIRE, ce qui fait que ce dernier décline toute responsabilité au cas où la vitesse de téléchargement serait plus lente que désiré.

4.3. L´USAGER WEB accepte que le Site Web a été conçu de bonne foi par le PRESTATAIRE, et qu´il peut, quoi qu´il en soit, contenir des inexactitudes ou des erreurs qui seront corrigées par le PRESTATAIRE au plus vite dès qu´il en aura connaissance.

4.4. Le PRESTATAIRE manifeste qu´actuellement, le Site Web dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire pour l´accès et / ou l´utilisation des services qui y sont introduits. Cela dit, le PRESTATAIRE n´est pas obligé de garantir l´accès au Site Web de façon permanente, de sorte qu´il pourra en interrompre l´accès et l´utilisation des services afin de réaliser des modifications ou améliorations techniques, et n´est alors pas responsable envers l´usager des dommages qu´il pourrait lui causer de ce fait étant donné que par l´acceptation des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, l´usager accepte et assume la non-disponibilité permanente du Site Web.

4.5. Le PRESTATAIRE a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité applicables conformément aux standards de qualité existant dans le secteur, afin de garantir au maximum la sécurité et la confidentialité des communications, et dans la mesure où il existe aussi des contrôles visant à prévenir l´ouverture de brèches dans la sécurité ou autres conséquences négatives, en adoptant les mesures organisationnelles et les procédures techniques les plus adaptées afin de minimiser ces risques. Malgré tout, l´usager reconnaît et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sûrs et toute communication envoyée par ce moyen pourrait être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.

4.6. Le PRESTATAIRE ne sera pas responsable du fait que les informations fournies par le biais du Site Web soient complètes et exactes, et ne pourra être tenu responsable des dommages-intérêts en tout genre pouvant découler de l´accès au Site Web et de l´utilisation des services. Il décline aussi toute responsabilité concernant les autres produits et services proposés à travers le Site Web par des tiers ou fournis par le biais de liens hypertexte (´liens´).

4.7. De même, le PRESTATAIRE n´est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant se produire du fait de l´utilisation, de la part de l´usager, d´un navigateur d´une version non actualisée ou non sûre, ni de l´activation des dispositifs de conservation du mot de passe dans le navigateur, ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant découler du mauvais fonctionnement de ce dernier.

4.8. à tout moment le PRESTATAIRE pourra demander à l´usager de prouver le respect des obligations issues des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, et pourra le désinscrire automatiquement au cas où ce respect ne pourrait être démontré.

4.9. De plus, et à titre simplement énonciatif, sans préjudice de tout ce qui a été indiqué précédemment, le PRESTATAIRE ne sera pas non plus responsable des situations suivantes :

1. Pertes de puissance et erreurs pendant la transmission des données
2. Interruption des connexions
3. élimination de contenus ou données concernant les usagers
4. Inaccessibilité à la plateforme en ligne
5. Retards dans la transmission des données
6. Interruptions ou autres pannes de communication
7. Vol d´annotations
8. Destruction de données de tout type par des tiers
9. Accès non autorisé aux données
10. Manipulation de données
11. Usage inadéquat de données.
    

 

CINQ.- ASSISTANCE TECHNIQUE

5.1. Au cas où l´usager subirait des problèmes ou incidences au cours de l´utilisation des services PREMIUM, le PRESTATAIRE met à sa disposition le formulaire de CONTACT. L´usager devra envoyer un e-mail à cette adresse en décrivant le problème et le PRESTATAIRE s´engage à résoudre l´incidence au plus tôt.

5.2. Cela dit, le PRESTATAIRE ne fournira d´assistance qu´aux usagers qui auraient des problèmes ou incidences liés au téléchargement, mais en aucun cas il ne fournira d´aide concernant le software objet du téléchargement, l´usager devant s´adresser dans ce cas au titulaire du software.

 

SIX.- PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

L´usager accepte que ses données personnelles et toute autre donnée qu´il fournirait à tout moment au PRESTATAIRE, comme conséquence de la sollicitation, consultation ou souscription de tout service ou produit soumis aux présentes CONDITIONS D´UTILISATION, seront incluses dans un fichier automatisé de données appartenant au PRESTATAIRE et conservé sous sa responsabilité. La finalité de ce fichier est la gestion et la prestation du service à l´usager, ainsi que l´envoi de communications commerciales liées aux produits et services équivalents à ceux offerts sur le présent Site Web par tout moyen, y compris la voie électronique (par courrier électronique et / ou par SMS). Si l´usager ne souhaite plus recevoir de communications commerciales concernant nos produits ou services ou ceux des entreprises de notre Groupe, il devra l´indiquer en envoyant un courrier électronique à abingerdale@abingerdale.com, en indiquant dans le champ du sujet ´liste noire´. De plus, l´usager pourra exercer les droits d´accès, rectification, annulation et opposition concernant ses données personnelles. Ces droits pourront être exercés par communication écrite adressée au siège social du PRESTATAIRE.

 

SEPT.- MODIFICATIONS

Le PRESTATAIRE se réserve à son entière discrétion le droit de modifier la présentation ou la configuration du Site Web, les clauses des présentes CONDITIONS D´UTILISATION, et en général tout autre contenu ou service du Site Web. Pour cela, il suffira d´introduire les modifications correspondantes aux présentes CONDITIONS D´UTILISATION et de les placer dans le lien depuis lequel l´usager pourra les consulter en permanence. En ce sens, l´accès de la part de l´usager au Site Web, l´utilisation de l´un des services sera considéré comme acceptation expresse, totale et sans réserves de la part de l´usager de la totalité du contenu des modifications, ce qui fait que l´usager s´engage fermement et irrévocablement à consulter le contenu des présentes CONDITIONS D´UTILISATION chaque fois qu´il accède au Site Web.

 

HUIT.- JURIDICTION

Le présent contrat sera régi par la Loi espagnole. Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à celle des Chambres et Tribunaux de Londres pour tout litige pouvant survenir concernant le respect des obligations du présent contrat.